Politique de confidentialité
Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
Dernière mise à jour : août 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur domaformalis.com est :
Simon Beltran, éditeur du site à titre personnel
Contact : contact@domaformalis.com
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement :
— Via le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, sujet et contenu du message
— Via la demande de guide ou la newsletter : adresse e-mail, avec votre consentement explicite (double confirmation)
Aucune donnée n'est collectée automatiquement à des fins de profilage ou de publicité.
3. Finalité du traitement
Vos données sont utilisées exclusivement pour répondre à vos messages, vous envoyer le guide demandé et vous adresser la newsletter à laquelle vous avez souscrit.
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
4. Base légale du traitement
Le traitement repose sur votre consentement (art. 6.1.a RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment via le lien de désinscription ou en écrivant à contact@domaformalis.com.
5. Durée de conservation
— Données de contact : 12 mois à compter du dernier échange
— Newsletter : jusqu'à votre désinscription
— Demandes de guides : 12 mois
Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées de manière définitive.
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles uniquement à l'éditeur du site.
Elles sont traitées techniquement par nos prestataires, dans le cadre de contrats conformes au RGPD : Vercel Inc. (hébergement — politique de confidentialité), Supabase (base de données) et notre prestataire d'envoi d'e-mails.
7. Transferts hors UE
Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, conformément au RGPD.
8. Cookies
Le site utilise uniquement des stockages techniques nécessaires à son fonctionnement : préférence de langue (localStorage). Aucun cookie publicitaire, aucun outil de traçage (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.).
Aucun consentement n'est requis pour ces stockages strictement nécessaires au fonctionnement du site.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures appropriées pour protéger vos données : connexion sécurisée HTTPS/TLS, accès restreint aux données, hébergement sécurisé.
10. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité et retrait du consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits : contact@domaformalis.com — réponse sous 30 jours.
11. Autorités de contrôle
En cas de réclamation, vous pouvez contacter :
CNIL (France) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
CPDP / КЗЛД (Bulgarie) — www.cpdp.bg