Politique de confidentialité
Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
Dernière mise à jour : Avril 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site domaformalis.com est :
SOC TRADE BULGARIA EOOD
ЕИК (numéro d'identification) : 208209146
Capital social : 1 022 € (intégralement libéré)
Siège social : 64A ul. Maragidik, 1505 Sofia, Bulgarie
Contact : contact@domaformalis.com
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact :
— Nom et prénom
— Adresse e-mail
— Sujet et contenu du message
Via la newsletter : adresse e-mail uniquement, collectée avec votre consentement explicite.
Aucune donnée n'est collectée automatiquement à des fins de profilage ou de publicité.
3. Finalité du traitement
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
— Répondre à votre demande de contact ou de devis
— Vous envoyer la newsletter à laquelle vous avez souscrit
— Vous fournir des informations sur nos formations
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
— Votre consentement pour le formulaire de contact et la newsletter (Art. 6.1.a RGPD)
— L'exécution d'un contrat pour le traitement des commandes de formations (Art. 6.1.b RGPD)
— L'obligation légale pour la facturation et la comptabilité (Art. 6.1.c RGPD)
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à contact@domaformalis.com.
5. Durée de conservation
— Données de contact : 12 mois maximum à compter de votre dernier contact
— Données newsletter : jusqu'à désinscription
— Données de commande : 10 ans (obligation comptable légale)
Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées de manière définitive.
6. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux membres de l'équipe Domaformalis en charge de répondre à votre demande.
Aucun sous-traitant n'a accès à vos données personnelles, à l'exception de l'hébergeur du site :
Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — Politique de confidentialité Vercel
7. Transfert hors UE
L'hébergement du site via Vercel peut impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Vercel adhère aux clauses contractuelles types de la Commission européenne pour encadrer ces transferts conformément au RGPD.
8. Cookies
Le site domaformalis.com utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement :
— Préférence de langue (localStorage)
— Aucun cookie publicitaire
— Aucun outil de traçage (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.)
Aucun consentement n'est requis pour les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
— Connexion sécurisée HTTPS/TLS
— Accès restreint aux données (équipe Domaformalis uniquement)
— Hébergement sécurisé (Vercel)
10. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit de suppression : demander l'effacement de vos données.
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits : contact@domaformalis.com — Réponse sous 30 jours.
11. Autorités de contrôle
En cas de réclamation, vous pouvez contacter :
🇫🇷 CNIL (France) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
🇧🇬 CPDP (Bulgarie) — www.cpdp.bg