Conditions d'utilisation

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2. Éditeur

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3. Un site entièrement gratuit

Domaformalis est une bibliothèque de formation gratuite : parcours, leçons, fiches de rappel et guides PDF sont accessibles sans paiement.

La consultation ne nécessite aucune inscription. Seuls l'envoi des guides par e-mail et la newsletter demandent une adresse e-mail, avec votre consentement.

Aucune vente n'est réalisée sur le site.

4. Accès au site

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Les documents PDF sont mis à disposition pour un usage personnel. Il est interdit de les revendre ou de les utiliser à des fins commerciales, de les republier sur un autre site ou service, ou de les modifier et les rediffuser sans autorisation.

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6. Responsabilité

Les contenus sont fournis à titre informatif et pédagogique. Malgré le soin apporté à leur exactitude, l'éditeur ne garantit aucun résultat lié à leur utilisation.

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7. Comportement de l'utilisateur

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8. Newsletter et guides

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9. Données personnelles

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10. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du site. Il est conseillé de consulter cette page régulièrement.

11. Droit applicable et litiges

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